5. Annulation de commande – Droits de rétraction
La Loi du 6 avril 2010 concernant les
pratiques du marché et la protection du consommateur mentionne que le consommateur a le droit de
notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans
indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour
de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
Ceci ne s’applique pas aux Produits personnalisés à la demande du Client.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client.
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du
service clients de SENSES ART NOUVEAU Sprl contre
retour du ou des produits.
Le droit de rétractation s’applique individuellement à chaque Produit composant
une même commande.
SENSES ART NOUVEAU Sprl se réserve le droit de
réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné.
L’annulation de l’achat doit se faire selon la procédure décrite ci-dessous,
moyennant la mention des données du consommateur et de numéro de commande de
l’achat :
Livraison à une adresse privée
Via
un e-mail adressé à :
info@senses-artnouveau.com
Via
une lettre recommandée à l’attention de SENSES ART NOUVEAU Sprl, Avenue des Constellations 18, B-1410 Waterloo , Belgique.
Le remboursement du montant payé ne pourra se
faire que moyennant le renvoi endéans le même délai (14 jours calendrier après
réception) aux frais du client, dans l’emballage d’origine non endommagé, sans
aucun marquage ou autocollant ni indication sur la boîte, ainsi que tous les
accessoires, le manuel d’utilisation et (une copie de) la facture/du bon de
livraison à :
SENSES ART NOUVEAU Sprl, Avenue des Constellations
18, B-1410 Waterloo , Belgique.
Endéans un délai de 10 jours ouvrables après réception des marchandises, le
client recevra le remboursement du montant déjà payé sur son compte bancaire ou
sa carte de crédit.
Plus précisément ,
À l’exception des commandes de Produits personnalisés,
avant expédition par SENSES ou avant réception par le Client, SENSES offre à
ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. En
revanche, une fois validée, une commande ne peut pas être modifiée.
Plusieurs cas se présentent:
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est
alors prise en compte immédiatement par SENSES
- La commande a déjà été expédiée complètement ou
partiellement. SENSES prend en compte l’annulation sur les Produits non frais
non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa
présentation, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain de la
livraison. Dans ces deux cas, il est conseillé au Client de contacter le service
client de SENSES afin de signaler cette annulation au préalable à toute
réexpédition de Produit, aux coordonnées suivantes : sales@senses-artnouveau.com
ou 02/741.63.88 (du lundi au vendredi de 10h à 18h (GMT)).
Le Client a la possibilité d’annuler et de retourner sa
commande sous quatorze jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison du
Produit. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du
Client.
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra
être demandé auprès du service clients de SENSES contre retour du ou des
produits. Le droit de rétractation s’applique individuellement à chaque Produit
composant une même commande.
Dans ces deux cas, il est conseillé au Client de
contacter le service client de SENSES afin de signaler cette annulation au
préalable à toute réexpédition de Produit, aux coordonnées suivantes :
info@senses-artnouveau.com et d'en recevoir confirmation écrite.
SENSES se réserve
le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné.
Le droit de renonciation est uniquement applicable pour
un achat effectué via www.senses-artnouveau.com par toutes personnes naturelles
qui ont commandés ces produits pour une utilisation à toute fin
non professionnelle.
6. Le paiement
Moyens de paiement
Le Client règle sa commande en ligne sur le Site par
carte bancaire (Mastercard, American Express, Visa).
Le Client garantit à SENSES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui. SENSES met en œuvre tous les
moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données
transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site) de paiement SSL (Secure Socket Layer). La
transaction s’effectue via un organisme spécialisé qui seule dispose des
informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne fait
pas office de facture.
Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté,
le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits,
dans son colis (où à l’adresse indiquée pour la facturation si elle est
différente). SENSES conserve un exemplaire de chaque facture.
Date de paiement
Le Client est débité au moment de valider sa commande.
Lorsque des produits sont indisponibles, SENSES pourra à la demande du Client
effectuer une expédition partielle sur des Produits de même nature. Il pourra
cependant être demandé au client un complément de frais de port. Le compte du
Client sera alors prélevé de la totalité du montant au plus tard quelques jours
avant le départ du premier colis. Transfert de propriété SENSES reste
propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.
Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits
est à la réception par le Client.
7. La livraison
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées
tous les jours ouvrables. SENSES traite dans la journée toutes les commandes
enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. La préparation d’une commande
peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrables incluant en particulier le
traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la
facturation avant l’expédition des Produits disponibles.
La préparation d’une commande personnalisée peut en
principe durer jusqu’à dix jours ouvrables. Les délais ci-dessus s’entendent de
la remise au transporteur et n’incluent donc pas la durée du transport
proprement dit. S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un
nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues
par SENSES. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au
Client, qui devra confirmer sa commande. Si par ailleurs, le paiement avait déjà
été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de
remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition
d’annulation.
SENSES informe ses Clients que ces délais ne comprennent
pas les samedi, dimanche et jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, SENSES
pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles
pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant
expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au
Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse
électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas
d’erreur. Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif et sous réserve
d’événements indépendants de la volonté de SENSES.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi
par le Client. SENSES informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui
sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu
lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de
processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant,
SENSES informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les
samedis et dimanches et jours fériés.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les
normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des
Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces
mêmes normes lors d'un retour de produit. SENSES se réserve le droit de
réclamer un remboursement partiel du Produit en cas d'impossibilité de revente
en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Suivi de la
commande Le Client peut à tout moment consulter l’état d’expédition ou de
livraison de ses colis si cette opportunité est proposée par le transporteur
qu’il a choisi. SENSES ne pourra donc être tenu pour responsable des
indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses
transporteurs. SENSES s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus
claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service clients de SENSES, sur ses
plages d’ouverture, afin d’être informé du suivi de sa commande.
Services de livraison
SENSES met à la disposition de ses Clients différents
transporteurs et modes de livraison. Cependant, SENSES rappelle à ses clients que
:
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de
facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à
une bonne livraison ;
- Pour une livraison Privilège , le Client doit
clairement renseigner un numéro de portable auquel il est facilement joignable
et le Client doit s’assurer d’une présence à l’adresse de livraison le jour
même ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison,
d'accessibilité du lieu, de numéro de portable pour une livraison Privilège, et
d'absence du Client, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer
une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels
de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls
permettant la nouvelle livraison.
